Concernant le fonctionnement du budget participatif et le million attribué à un seul projet lors de l’édition 2023, une lettre a été adressée à l’adjointe à la démocratie participative ainsi qu’à tous les groupes du conseil municipal. Elle est reproduite ci-dessous.
Objet : Le million attribué à l’un des projets du budget participatif, édition 2023
Madame l’adjointe à la démocratie participative, Mesdames et Messieurs de tous les groupes du conseil municipal,
Le document établissant les principes fondamentaux du budget participatif signé en novembre 2019 (Déclaration de clôture des rencontres nationales des budgets participatifs) indique que : « le dispositif doit garantir l’accès à une information claire et simple, à chacune des étapes du processus, ainsi que sur les modalités et le calendrier de réalisation des projets. Tous les citoyens doivent pouvoir accéder à un règlement public fixant les règles de fonctionnement du budget participatif. »
Dans ce contexte, l’Union des Habitants du Centre-Ville souhaiterait obtenir des informations sur le projet lauréat n°6 « Renforcer l’autonomie énergétique de la ville » de l’édition 2023.
Dans un premier temps, l’UHCV s’interroge sur certains points relevant de la sélection de ce projet :
- À nouveau, le porteur du projet est lié à la Ville de par la structure qui l’emploie, cette fois ci l’ALEC dont la ville de Grenoble est actionnaire et membre du conseil d’administration. Cette situation, qui étonne, est-elle prévue dans le règlement ?
- Le projet apparaît dans la rubrique « Nature en ville ». Quel est le lien avec l’installation de panneaux solaires ? Le projet ne relève-t-il pas plutôt d’un budget d’investissement mettant en œuvre la stratégie de la municipalité en matière de transition énergétique ?
- Concernant le chiffrage du projet :
Même si l’enveloppe globale est passée de huit cent mille euros à un million huit cent mille, nous nous interrogeons sur le fait qu’un projet puisse 1) recevoir à lui seul la totalité de l’accroissement de l’enveloppe, ainsi que 2) représenter plus de 50% du budget global !
En effet, même si cette augmentation permet à des projets ambitieux d’être retenus, la captation d’une telle somme par un seul en élimine de ce fait de nombreux autres.
De surcroît, une sélection par votation de projets de coût et d’intérêt aussi différents fait perdre tout son sens à la notion de choix.
Enfin, concernant le million, comment est-on parvenu à ce montant précis et constant de 1 000 000 € alors que rien ne paraît vraiment défini pour ce projet, qui est tantôt destiné au « Cimetière Saint-Roch », tantôt à « plusieurs dizaines de toitures publiques de la ville » et que c’est seulement après coup que « on va rentrer dans les études maintenant que le projet a été sélectionné » ?
Dans un deuxième temps, l’UHCV aimerait obtenir des précisions sur la mise en œuvre :
- Quel sera l’accompagnement mis en place pour ce projet en raison de ses caractéristiques techniques et de son montant élevé ?
- Une mise en concurrence selon le code des marchés publics est-elle prévue ?
- Quelles instances procèderont aux choix des matériaux, de leur provenance ainsi qu’à leur maintenance ?
Enfin, concernant le suivi du projet, nous souhaiterions savoir qui est en charge, sous quelle forme les informations seront transmises aux habitants et si un calendrier est prévu à ce sujet. La Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale sera-t-elle efficacement activée pour répondre aux interrogations légitimes des citoyens ?
Sur tous ces points nous espérons les informations précises nécessaires à la compréhension par les habitants du budget participatif et de ce projet.
Dans l’attente de vos réponses, recevez, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
Le 15 novembre 2023.
Le Conseil d’Administration de l’UHCV.